Préambule :
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après CGV) ont pour objet de poser le cadre des relations entre le CurlShop (ci-après la Société) et le client (ci après le Client) de la boutique en ligne.
La Société et le Client sont ci-après désignés ensemble « les Parties ».
Tout client de la boutique en ligne de la Société doit prendre connaissance des présentes CGV.
Les présentes CGV ont valeur contractuelle entre le Client et la Société.
Toute transaction passée sur le site lecurlshop.com (ci-après le Site) est régie par les présentes CGV.
Les CGV sont accessibles depuis la boutique, ainsi qu'au moment de l'achat où un lien hypertexte renverra le Client au présent document.
De même, il est possible au Client de télécharger ces CGV pour s'y référer ultérieurement à la transaction effectuée sur le Site.
Une case « j'ai lu et accepte les Conditions générales de vente du site » devra être cochée par le Client avant de procéder à une quelconque transaction sur le Site. Le client qui cochera cette case sera réputé avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.
Aucune transaction ne pourra être conclue sans que les présentes CGV soient préalablement acceptées sans réserve par le Client.
En cas de litige, les présentes CGV feront foi pour confirmer ou infirmer les prétentions des Parties au présent contrat.
Article premier : Le vendeur
Le vendeur est la Société à responsabilité limitée le CurlShop (ci-après « la Société »).
La Société est immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro RCS 750 648 933 00034 et constituée d'un capital de 1.000 €.
Le siège social de la Société est situé :
Le CurlShop
Service clientèle
9 rue du Moulin Bateau
94370 Sucy en Brie
Article 2 : Contact
Vous pouvez contacter l'administrateur du site pour toutes questions à partir de notre formulaire de contact
Par voie postale :
Le CurlShop
Service clientèle
9 rue du Moulin Bateau
94370 Sucy en Brie
Par téléphone au 01 45 76 62 94 de 11h à 19h, du lundi au vendredi.
Article 3 : le Site
Le Site de la Société est accessible avec n'importe quelle connexion internet, la visite de cet espace n'entraînera aucun surcoût auprès du fournisseur d'accès internet du Client.
Article 4 : Destinataire
Le site marchand de la Société est destiné à la vente de biens aux particuliers, personnes physiques, pour un usage personnel exclusivement.
Le Client passant une commande sur le Site déclare être majeur et détenir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes CGV et conclure une transaction sur ce site.
Pour les éventuels Clients mineurs, ceux-ci sont présumés disposer de l'autorisation de leur tuteur pour effectuer une commande en ligne.
Le Client déclare par ailleurs être un consommateur personne physique et effectuer ses achats pour son usage personnel.
Les présentes CGV sont exclusivement applicables dans le cadre d'une relation entre professionnel et consommateur.
Article 5 : Produits
Le Site propose aux Clients consommateurs différents biens dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs bien(s) commandé(s) par le client viendraient à manquer pour quelque cause que ce soit, la Société pourra proposer au Client :
- un remboursement,
- ou un bon d’achat d’un montant égal à celui des produits ne pouvant être expédiés au client.
Chacun des produits disponibles sont décrits sur le Site.
Le Client pourra commander les produits qu'il souhaite dans la limite de 6 produits de la même référence.
Cette limite générale est indépendante d'une éventuelle limitation qui pourrait être mise en place lors de promotions particulières ou en raison d'une demande importante sur certaines références.
Les images présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
Les packagings de certains produits peuvent être modifiés par les fournisseurs en fonction des arrivages.
Dans ces conditions, la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de modification mineure du produit ou de différence dans le packadging du ou des article(s).
A ce titre, il est précisé que la Société fait son possible pour tenir à jour les informations disponibles sur le Site.
Ces informations présentes sur le Site sont indicatives.
Dans ces conditions, le Client ne pourra pas poursuivre la Société en raison d'une erreur de transcription ou de mise à jour des fiches produits, tant concernant le packaging que de la composition précisée.
Limitation de responsabilité :
La Société n’est pas le producteur des produits en vente sur le site de vente en ligne au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
La Société ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de produit, par une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des modifications des produits résultant du fait des fabricants.
Seule la responsabilité du producteur de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.
La Société ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison ou impossibilités de livraison imputable à un prestataire ou en cas de force majeure.
Article 6 : Tarification
Prix :
Les prix affichés sont exprimés en euros, hors frais de port, et applicable dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont susceptibles de modification à tout moment sans notification préalable.
Le prix applicable à la transaction du Client sera celui en vigueur au moment de la finalisation de la commande, sous réserve de disponibilité du produit.
Le Client ne pourra se prévaloir d'un tarif applicable pour un article en rupture de stock.
Par ailleurs, après finalisation d'une commande, la Société pourra refuser à un Client de bénéficier d'une tarification qui entrerait en vigueur à postériori.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont indiqués dans le panier au moment de la finalisation de votre commande.
Le montant des frais de livraison tient compte du nombre d'article que le Client commande ainsi que des grilles tarifaires appliquées par nos prestataires, notamment LA POSTE.
Article 7 : Modalités de paiement
L'intégralité du montant de la commande, frais de livraison inclus devra être payé par le Client pour que la Société procède à l'expédition de la commande.
La Société restera propriétaire des biens commandés tant que le règlement complet de la commande n'aura pas été honoré par le Client.
Le versement partiel du montant d'une commande sera considéré comme un acompte et non comme des arrhes.
Le Client devra payer l'intégralité de sa commande dans les cinq jours de la finalisation de la commande sur le site internet.
Au-delà de ce délai de 5 (CINQ) jours, la commande sera annulée et les sommes éventuellement versées seront converties en avoir qui sera utilisable pour une future commande sur le Site.
Cet avoir sera valable pour une durée de 6 (SIX) mois, passé ce délai, si le Client n'a pas utilisé cet avoir, celui-ci sera perdu et les sommes seront définitivement acquises à la Société à titre de dommages et intérêts pour non réalisation de la commande initiale.
Le Client pour régler sa commande pourra utiliser les services proposés par le site de la Société :
- Carte bancaire,
- Virement bancaire
Précisions relatives aux factures :
Pour chacune des commandes du Client une facture sera éditée par la Société.
Les factures du Client seront toutes accessibles depuis le Site de la Société sur le compte du Client.
Outre la mise à disposition des factures sur le Site, la Société n'enverra pas de facture au format papier au client.
Le Client recevra avec sa commande un bon de livraison récapitulant le contenu du colis.
Article 8 : Livraison
Frais de livraison :
Les frais de livraison éventuellement acquittés représentent le montant de la participation du Client pour l'acheminement de sa commande vers la destination indiquée.
Ces frais sont calculés en fonction du poids de la commande passée par le Client sur le site.
Gratuité des frais de livraison :
Au delà d'un certain montant de commande, selon les destinations, les frais de port peuvent être offert au Client.
La gratuité de ces frais de port est toutefois limitée en fonction du poids de la commande.
En effet, au-delà d'un certain poids, les frais de port peuvent à nouveau être payants.
Cette limitation en fonction du poids dépend de la destination du colis.
L'éventuelle facturation de frais de port en raison du dépassement du poids d'un colis sera précisé au client lors de la validation de sa commande.
Précisions sur les taxes douanières :
Le présent paragraphe est applicable aux clients effectuant une commande pour une destination hors de l'Union Européenne ainsi que dans les départements et région d'outre mer.
- Une détaxe est appliquée au moment de la commande du Client :
Lorsque le Client passe une commande vers une destination considérée comme étant une exportation, la Société pratique la détaxe.
Cette détaxe permet au Client de ne pas acquitter la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'il passe sa commande sur le Site.
Par conséquent lorsque le Client règle sa commande, seul le montant hors taxe des articles est effectivement payé.
- Taxation par les services de douane :
Bien que le Client ait bénéficié de la « détaxe » lors du paiement de sa commande sur le Site, le Client reste tenu des droits de douane qui pourraient lui être demandés lors de l'arrivée dans le pays de destination.
Dans ces conditions, le Client pourrait avoir à payer la taxe sur la valeur ajoutée, l’octroi de mer ou tout autre taxe douanière applicable dans le pays de destination.
Si le Client refuse de payer les droits de douanes, le colis pourra être détruit par La Poste et ne donnera lieu a aucun remboursement.
La Société conseille au Client à se référer aux règles douanières applicables au pays de destination de la commande.
Pour toute information relative aux commandes à destination :
Article 9 : Incident sur la commande :
La Société se réserve le Droit d'annuler la commande en cas de survenance de toute irrégularité et notamment dans les hypothèses suivantes :
- Fraude ou tentative de fraude ;
- Incident de paiement sur la commande en cours
- Incident quelconque sur une commande antérieure
Il est par ailleurs précisé que pour les commandes d'un montant supérieur à 150 euros, la Société se réserve la possibilité de contacter le Client, par tout moyen, aux fins de vérifier s'il n'y a pas eu utilisation abusive d'un moyen de paiement.
Dans l'hypothèse où la personne contactée ne serait pas en mesure de confirmer être le titulaire du moyen de paiement et avoir bien passer commande sur le Site ou en cas d'absence de réponse, la Société sera en droit d'annuler la commande litigieuse, les sommes éventuellement versées seront remboursées au titulaire du moyen de paiement utilisé pour la transaction.
Article 10 : Modalités d'empaquetage
Après la finalisation de la commande par le Client et vérification de la bonne l'exécution du paiement, la Société validera la commande du Client.
A compter de cette validation, la Société expédiera dans les plus bref délais la commande du client.
Les délais indicatifs de remise au transporteur sont compris entre 2 et 3 jours ouvrés.
La Société attire l'attention du Client sur le fait que les commandes sont expédiées du lundi au vendredi. Par conséquent, les commandes passées entre le vendredi après-midi et le dimanche au soir ne pourront être préparées qu'à partir du jour ouvré le plus proche.
Ces délais peuvent varier en fonction du volume global de commandes ainsi que des éventuelles ruptures de stock.
En tout état de cause, ces délais n'ont pas de valeur contraignante, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client en cas de dépassement de ces délais indicatifs de remise au transporteur.
Regroupement de commandes multiples :
La Société se réserve le droit de regrouper des commandes multiples qui auraient été faites par un même client pour un même destinataire.
Les frais de port éventuellement payés par le Client resteront acquis à la Société en tant que participation aux frais d'expédition, de regroupement et de manutention.
Article 11 : Hypothèse de rupture de stock
Dans l'hypothèse où un ou plusieurs produit(s) viendrai(en)t à ne plus être en stock au moment de l'empaquetage de la commande du Client, ce dernier donne l'autorisation à la Société de lui envoyer son colis sous réserve de remboursement du ou des article(s) manquant(s).
Il est à ce titre précisé que la Société fera son possible pour prendre contact avec le Client pour l'informer de cette rupture de stock et de convenir avec ce dernier à une solution à ce type de difficulté.
Article 12 : Modalités de remise au transporteur
Après validation et empaquetage de la commande en ligne par l'équipe de la Société, le ou les produit(s) du Client sera(ont) transmis au prestataire de service choisi par le Client afin que le ou les article(s) soi(en)t acheminé(s) jusqu'à l'adresse indiquée par le Client.
La Société ne pourra être tenu en aucune façon des erreurs commises par le Client lors de la retranscription de l'adresse du destinataire.
Les articles sont livrés dans le monde entier, sauf restriction particulière.
Article 13 : Suivi de la commande
Le suivi de la commande pourra être différent en fonction du mode d'expédition choisi par le Client.
Le Client devra se référer aux mentions sur le Site pour avoir des précisions sur chacun des modes de livraison disponibles et leurs modalités de suivi particulier.
Colissimo :
Le numéro de Colissimo de la commande sera transmis à l'adresse email communiquée par le Client à la Société.
Ce numéro de colis permettra au Client de suivre l'état de sa commande auprès du prestataire chargé d'acheminer les produits.
La Société invite le Client à se reporter au site de La Poste avec le numéro de colissimo qui lui a été envoyé afin de suivre sa commande.
Pour suivre votre colis, cliquez ici
Pour les éventuels autres modes d'expédition, le Client doit se référer aux mentions particulières présentes sur le site.
Article 14 : Délais de livraison
Les délais de livraison peuvent varier selon le prestataire choisi par le Client.
Concernant les délais de livraison des Colissimo, le délai de livraison annoncé par la Poste pour la France métropolitaine est de 48h.
Le délai indicatif de livraison pour les colis à destination de l'outre mer est situé entre 5 et 7 jours.
Pour plus d'information sur les délais de livraison Colissimo, cliquez ici.
La Société ne saurait être tenue des retards de livraison imputables à un prestataire.
Article 15 : Incident de livraison
Colis perdu ou non livré
Lorsque le colis n'arrive pas à destination dans les délais impartis, le Client doit en informer la Société afin que cette dernière puisse faire une réclamation auprès de La Poste.
Il pourra éventuellement être demandé au Client de faire aussi une réclamation de son côté.
Après le dépôt de cette déclaration, La Poste dispose d'un délai de 4 à 8 semaines pour donner son retour et le résultat de son enquête interne.
Si La Poste donne un justificatif de dépôt, celui-ci fait foi et la commande ne sera pas réexpédiée.
Précision concernant les Colissimo remis contre signature :
En cas de survenance d'un incident de livraison, le Client doit informer immediatement la Société de tout incident.
Suite à l'information de la Société par le Client, la première fera une réclamation auprès de La Poste.
Dans l'attente du retour de La Poste sur l'incident, aucun article ne pourra être expédié à nouveau.
Afin de renseigner La Poste sur l'identité du destinataire et de vérifier que la signature dont La Poste dispose est bien celle du Client, il sera demandé à ce dernier de faire parvenir les pièces suivantes à la Société :
- Une copie de sa pièce d'identité,
- Une attestation manuscrite de non réception du colis datée et signée par le destinataire.
Après enquête, si La Poste informe la Société que le destinataire a bien reçu le colis et que la signature de ce dernier figure bien sur le document en possession de la Poste, la commande ne sera pas réexpédiée par la Société au Client.
Au contraire, si l'enquête fait apparaître que le colis a été livré à une tierce personne, la Société renverra le plus rapidement possible les articles initialement commandés par le Client
Dans l'hypothèse où l'un des articles initialement commandés serait en rupture de stock au moment de la réexpédition du colis, le Client aura le choix entre un remboursement des produits hors stock et l'attribution d'un bon d'achat.
Cas de colis dégradé :
Dans l'hypothèse où un colis aurait été dégradé pendant le transport, il appartient au Client de refuser le colis si celui-ci paraît extérieurement en mauvais état.
Ce refus peut se faire lorsque le livreur ou le guichetier remet le colis en main propre au Client.
Si le colis a été déposé dans la boite aux lettres du Client, celui-ci doit se rendre à La Poste pour déposer le colis endommagé. Attention le colis ne doit pas avoir été ouvert.
Le refus d'un colis endommagé est indispensable pour que le Client puisse prétendre à une réexpédition de sa commande ou un remboursement.
Dans le cas où le Client accepte la réception d'un colis qui montre clairement des marques extérieures de dégradation, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réexpédition.
Si un article est dégradé à l'intérieur du colis sans qu'extérieurement il n'y ait d'indice de casse :
Le Client doit envoyer les éléments suivants par le formulaire de contact
- Des photos de l'aspect général du colis, tant intérieur qu'extérieur,
- Une photo claire du colis avec l'etiquette visible
- Un scan ou une photo du bon de livraison de la commande,
- Une photo du produit dégradé.
Après la transmission de ces pièces, la Société fera parvenir au Client un bon de retour pour que le produit dégradé soit retourné à la Société.
Lorsque la Société aura réceptionné le produit dégradé, la Société pourra choisir discrétionnairement entre un remboursement ou une réexpédition d'un nouveau produit.
Attention, la Société n'est pas responsable des détériorations engendrées lors des transits.
Par exemple, un client qui expédie un colis à une société qui elle-même réexpédie ce colis à un destinataire final.
La Société ne peut être tenue responsable d'un éventuel bris de produit qu'entre la sortie de ses entrepôts et la destination indiquée par le Client lors de sa commande.
Pour plus d'informations sur les colis acheminés par Colissimo ayant subi une avarie, cliquez ici.
Retour du colis suite à une erreur du Client :
La présente hypothèse inclus notamment les cas où le Client a refusé son colis pour éviter les frais de douane normalement dus, si le colis déposé en point Postal n'a pas été récupéré dans les temps, erreur du Client lors du renseignement de l'adresse de destination, non renseignement du nom du destinataire sur la boite aux lettres de destination, etc.
Dans ces hypothèses, le Client peut choisir :
- d'être remboursé du montant de sa commande après déduction des frais de livraisons. Il est à ce titre précisé que si le Client a bénéficié de la gratuité des frais de port, le montant des frais de port payés par la Société seront déduits des sommes payées par le Client,
- une réexpédition de sa commande. Dans cette hypothèse, le Client devra s'acquitter des frais de livraison, qu'il n'ait ou pas bénéficié de la gratuité des frais de port.
Erreur sur la commande :
En cas d'erreur sur la commande du Client, celui-ci doit en informer le plus rapidement possible la Société.
La Société fera parvenir par tout moyen un bon de retour au Client afin que celui-ci retourne le ou les articles qui n'avai(en)t pas été commandé(s).
A la réception des articles retournés, la Société enverra le ou les article(s) qui ont été intervertis lors de la préparation.
Article 16 : Droit de rétractation
Exercice du droit de rétraction :
Le Client dispose d'un droit de rétractation qui peut être exercé dans le délai de de 14 (QUATORZE) jours.
Ce délai de rétractation commence à courir lors de la réception du ou des bien(s) commandé(s).
Si le terme de ce délai survient un jour férié, chômé, un samedi ou un dimanche, celui-ci serait alors prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans l'hypothèse où un client mettrait en jeu l'exercice de sa faculté de rétractation, les frais de retour du ou des produits resteront à la charge de ce dernier et ne pourront pas être supportés par la Société.
Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il sera remboursé des sommes qu'il a payé pour les produits objets de son droit de rétractation, après déduction éventuelle des frais de retour de la marchandise à la boutique.
Le remboursement d'une commande ayant fait objet d'une rétractation se fera dans un délai maximum de 30 jours.
Ce délai de 30 jours est décompté à partir de la réception des produits en parfait état de revente.
La rétractation du Client doit être formulée par voie écrite, au choix du Client sur le formulaire de contact
Modalités de retour des marchandises :
Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit formuler expressément sa demande auprès du site, tel que mentionné au paragraphe ci-dessus.
Le Client fera parvenir par tout moyen à la Société le ou les produits faisant objet du droit de rétractation dans un colis, parfaitement protégés et scellés. Le client est responsable du bon état des marchandises lors de l’acheminement. Un produit arrivé cassé ne sera pas remboursé.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, non descellés, non descotchés avec tous les éléments qui le compose (notice technique, emballage, etc.), pour plus de précisions, voir Article 16 : Limites au droit de rétractation.
Si les produits ne sont pas retournés dans leur état d’origine, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Article 17 : Limites au droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu si les produits ont été déjà ouverts,si le scotch de protection qui entoure le produit est retiré, si l'opercule de scellage a été retiré, le produit déjà utilisé ou si celui-ci présente des traces d'utilisation.
Les livres ne sont ni repris ni échangés.
Chaque article retourné sera inspecté et pesé afin de vérifier que le produit n'a pas été utilisé ou essayé avant d'être retourné.
Article 18 : Propriété intellectuelle/marque
Tous les droits relatifs aux logos, marques, illustrations, etc sont détenus par la Société, toute reproduction est strictement réservée et soumise à autorisation de la Société.
L’ensemble des logos, marques ont été déposés à l’INPI .
Toute atteinte aux droits de la Société par le Client ou un tiers sera passible de poursuites.
Article 19 : Informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1976, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification à ses informations personnelles.
Le Client peut demander la rectification ou la suppression d'information le concernant par courrier postal, à l'adresse postale :
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Ou en envoyant sa demande sur le formulaire de contact.
Les informations concernant les Clients ne seront pas communiquées à des tiers.
La Société a déclaré auprès de la CNIL le traitement de données personnelles sous la déclaration numéro : 1417050
Le Client dispose de la possibilité de s'abonner à la newsletter du Site, de recevoir des courriers promotionnels, des offres personnalisées, etc.
Ces abonnements gratuits peuvent être interrompu à tout moment par le client.
Article 20 : Loi applicable
La loi applicable aux relations entre la Société et son Client est la loi française.
En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.
Article 21 : Indépendance des clauses :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait invalidée ou réputée non écrite, la validité des autres clauses n'en serait pas pour autant entachée.
Article 22 : Litige, clause de médiation
En cas de survenance d'une difficulté, le Client s'engage à informer la Société et contacter son service client dans les plus bref délais afin de trouver une issue rapide à celle-ci.
Le Client peut contacter la Société par le formulaire de contact
Par voie postale à l'adresse :
Le CurlShop
Service clientèle
9 rue du Moulin Bateau
94370 Sucy en Brie
A défaut de trouver une conclusion satisfaisante au litige, un médiateur devra être nommé par la partie la plus diligente.
Les frais nécessaires à l'introduction de la médiation seront avancés par la partie la plus diligente.
Dans l'impossibilité de trouver un accord au terme de cette médiation, la partie non satisfaite pourra saisir la juridiction
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